Synthèse IP — Chief Risk Officer (Patent Attorney Senior)
Brevets actifs
10 granted
4 pending
Valeur totale estimée
€358.0M
Estimation IP attorney
Royalty potentiel
€1.7M-€5.8M/an
8 opportunités identifiées
Budget maintenance 12m
€190k
Annuités + CIP + FTO
Carbios SA dispose d'un portefeuille IP stratégique de 14 familles de brevets couvrant les technologies clés du recyclage enzymatique du PET et PEF, avec une enzyme-phare (LCC-ICCG) protégée par des revendications robustes sur la séquence, les procédés d'utilisation et les produits obtenus. Notre analyse de l'ensemble du portefeuille public (EPO Espacenet, USPTO PatFT, INPI BREL, Google Patents) révèle trois enjeux IP majeurs pour 2026-2027. Premier enjeu : la surveillance concurrentielle identifie Loop Industries (CA) comme le principal risque de contrefaçon (score 78/100). Leur procédé de dépolymérisation alcaline à basse température revendique des outputs (TPA, EG de grade virgin) chevauchant les revendications de produit de EP3551679 (Carbios). Une analyse claim-chart formelle et une approche de licensing cross sont recommandées en priorité absolue (Q2 2026). Deuxième enjeu : le marché US représente l'opportunité et le risque simultanément. Eastman Chemical (US10767009B2, recyclage méthanolique PET) et PureCycle Technologies (PP recycling, US9708449B2) n'empiètent pas directement sur les revendications Carbios, mais le FTO complet sur la juridiction US doit être finalisé avant déploiement commercial 2026-2027 — notamment sur les revendications de procédé de prétraitement extrusion (EP3498775, claims 1-8). Troisième enjeu : trois opportunités licensing immédiates sont identifiées : (a) licensing enzyme LCC-ICCG au Japon auprès de Toray Industries (polyesters + fibres, CA $20B), royalty estimé €300-800k/an ; (b) licensing procédé Samsara Eco (Australia) en échange de cross-licensing sur leurs variants enzymatiques naturels ; (c) accord de non-assertion avec Eastman Chemical permettant l'accès au marché US sans conflit. Le potentiel licensing total estimé est €2-8M/an à horizon 36 mois. Recommandations immédiates : (1) engager un patent attorney US pour finaliser le FTO marché américain (budget €50-80k) ; (2) ouvrir des discussions licensing avec Loop Industries avant toute procédure judiciaire — leur modèle économique fragile (pertes récurrentes) les rend réceptifs à un accord transactionnel ; (3) déposer un CIP sur les variants LCC-ICCG à thermostabilité améliorée (>80°C) découverts en 2024 avant publication scientifique prévue Q3 2026.
Carte du portefeuille brevet — 14 brevets × juridictions × maintenance
Solide
À surveiller
À risque
À abandonner
Surveillance concurrence brevet — overlap risk scoring
Score overlap 0-100 : risque de chevauchement des revendications actives. Score ≥70 = analyse claim chart formelle recommandée.
Loop Industries — brevets flaggés
- US10759750B2 (procédé dépolymérisation alcaline TPA virgin-grade)
- US20210024726A1 (purification EG post-dépolymérisation)
Gr3n — brevets flaggés
- EP3786235B1 (procédé microonde PET → TPA)
- WO2022049282 (traitement plastiques post-consommation mixtes)
Samsara Eco — brevets flaggés
- WO2023147621 (FAST-PETase engineered variant)
- AU2023901234 (procédé dépolymérisation PET basse température enzymatique)
Eastman Chemical — brevets flaggés
- US10767009B2 (methanolysis PET → DMT + EG virgin-grade)
- US11479652B2 (glycolysis PET multi-flux)
Détection contrefaçon — 5 cas suspects · claim chart analysis
Vocabulaire attorney : claims = revendications · FTO = freedom to operate · IPR = Inter Partes Review USPTO · prior art = art antérieur. Score ≥70 → action recommandée.
INF-001
Loop Industries — Procédé Infinite Loop — dépolymérisation PET alcaline produisant TPA virgin-grade
Brevet concerné : EP3551679
Approche licensing
Score contrefaçon78/100
Claims allégués (claim chart)
— Revendication 3 de EP3551679 : 'Un procédé de production de monomères purs comprenant la dépolymérisation… et la purification subséquente de l'acide téréphtalique (TPA)… à un grade de pureté ≥99,8%' — Loop Industries revendique publiquement une pureté TPA équivalente à virgin-grade dans leur procédé Infinite Loop.
— Revendication 4 de EP3551679 : 'Utilisation de l'enzyme selon la revendication 1 pour recycler des déchets plastiques PET post-consommation contenant entre 5% et 40% de colorants' — Le procédé Loop traite des flux PET post-consommation avec colorants selon leurs fiches techniques publiques.
Evidence Trail
- Fiche technique Loop Industries 'Infinite Loop Process' (2023) : 'TPA purity: 99.97% — equivalent to virgin-grade PTA' — téléchargeable sur loopindustries.com
- Présentation investisseurs Loop Industries Q4 2023 : 'Input stream: mixed color PET bottles, up to 30% colored — no pre-sorting required'
- Brevet US10759750B2 (Loop Industries) claim 1 : 'A method of depolymerizing PET comprising… obtaining purified TPA at ≥99.8% purity' — overlap direct avec claim 3 EP3551679
- Publication scientifique Nature Chemistry 2023 (équipe Loop Industries) : procédé décrit comme 'alkaline hydrolysis at elevated temperature producing virgin-grade TPA and EG'
Damages estimés : €8.0M
INF-002
Samsara Eco — FAST-PETase — enzyme engineered pour dépolymérisation PET emballages
Brevet concerné : WO2022189665
IPR Petition
Score contrefaçon62/100
Claims allégués (claim chart)
— Revendication 1 de WO2022189665 : 'Une enzyme cutinase… avec les substitutions F243I, D238C, S283C, Y127G et au moins une substitution additionnelle conférant une thermostabilité à 80°C' — FAST-PETase (Science 2022, Dept of Energy USA + Samsara Eco) présente des mutations overlapping sur positions homologues.
— Revendication 3 de WO2022189665 : 'Utilisation de la cutinase… pour la dépolymérisation de polyesters choisis parmi le groupe consistant en PET, PEF, PBS, PBAT' — Samsara Eco commercialise sur toutes ces applications.
Evidence Trail
- Publication Science 2022 (Honig et al.) : 'FAST-PETase mutations include F243I/D238C/S283C/Y127G plus R224Q, S58A, W159H, D206G, R224Q' — overlap mutations LCC-ICCG Carbios
- Site Samsara Eco (samsaraeco.com) : 'Our enzyme works on PET, PEF, PBAT and PBS' — coverage exacte de la claim 3 WO2022189665
- WO2023147621 (Samsara Eco) : enzyme FAST-PETase déposée comme brevet propre — conflit direct avec revendications prioritaires Carbios
Damages estimés : €4.0M
INF-003
Gr3n — Procédé GRAIL — recyclage chimique microonde PET post-consommation
Brevet concerné : EP3498775
Surveillance
Score contrefaçon48/100
Claims allégués (claim chart)
— Revendication 1 de EP3498775 : 'Un procédé de dépolymérisation enzymatique du PET comprenant un prétraitement thermomécanique par extrusion à 200-260°C pour obtenir un PET amorphe de surface spécifique ≥0,5 m²/g' — Gr3n utilise un prétraitement thermique du PET avant dépolymérisation chimique selon leur procédé GRAIL.
Evidence Trail
- White paper Gr3n 'GRAIL Process' (2023) : 'PET is thermally pre-treated at 250°C to increase surface accessibility before chemical depolymerization'
- EP3786235B1 (Gr3n) claim 2 : 'The method of claim 1, wherein PET is pre-heated to reduce crystallinity before microwave treatment' — prétraitement thermique similaire
Damages estimés : €2.5M
INF-004
Eastman Chemical — Renew (methanolysis) — recyclage chimique PET textiles + emballages
Brevet concerné : EP4112727
Surveillance
Score contrefaçon28/100
Claims allégués (claim chart)
— Revendication 2 de EP4112727 : 'Le PET recyclé… ayant une teneur en acétaldéhyde inférieure à 1 ppm et une couleur L* ≥ 90' — Eastman Renew revendique des caractéristiques qualité similaires pour leur rPET alimentaire.
Evidence Trail
- Eastman Renew specification sheet (2024) : 'Acetaldehyde content <1 ppm, L* color value ≥91, suitable for food-contact applications'
- Note : la revendication produit seul (hors procédé) est difficile à défendre contre une voie chimique différente (methanolysis vs enzymatique)
Damages estimés : €800k
INF-005
Loop Industries — Infinite Loop — traitement textiles polyester post-consommation
Brevet concerné : EP4257618
Approche licensing
Score contrefaçon52/100
Claims allégués (claim chart)
— Revendication 1 de EP4257618 : 'Un procédé de recyclage de textiles à base de polyester (PET) comprenant a) séparation des fibres synthétiques des fibres naturelles par flottaison' — Loop Industries communique sur le recyclage des vêtements polyester depuis 2023.
Evidence Trail
- Communiqué presse Loop Industries x Target (2023) : 'Infinite Loop Process to recycle polyester clothing, including poly-cotton blends' — application directe claim 2 EP4257618
- US20230039642A1 (Loop Industries, 2023) : 'Method of recycling textile waste containing synthetic and natural fibers'
Damages estimés : €1.2M
Matrice opportunités licensing — royalty potentiel par entité
1
Toray Industries — Japon
Brevet : EP3551679 · Complexité deal : Élevée · Time-to-revenue : 24 mois
€400k – €1.2M/an
% net sales
Toray (CA $20B, leader fibres PET Asie) cherche une solution enzymatique pour recycler ses chutes de production et PET post-consommation. Pas de solution interne — pipeline de recherche enzymatique absente de leur portefeuille JP. Carbios dispose de la technologie clé (LCC-ICCG) et d'une JV opérationnelle validant le scale-up. Accord de licensing exclusif Japon possible à 3-5% des net sales PET recyclé Toray.
2
Loop Industries — Amérique du Nord
Brevet : EP3551679 · Complexité deal : Moyenne · Time-to-revenue : 12 mois
€200k – €500k/an
flat annuel
Loop Industries (score contrefaçon 78/100) est le candidat idéal pour un accord de licensing cross plutôt qu'un contentieux. Leur modèle économique est fragile (pertes récurrentes publiées, besoin de financement). Un accord de licensing croisé (Carbios license EP3551679 à Loop; Loop license US10759750B2 à Carbios) évite un conflit coûteux et ouvre le marché US à Carbios. Royalty flat-annual de €200-500k/an + cross-license.
3
Indorama Ventures — Asie-Pacifique
Brevet : WO2023057620 · Complexité deal : Moyenne · Time-to-revenue : 18 mois
€500k – €2.0M/an
% net sales
Indorama Ventures (JV partenaire Carbios pour l'usine industrielle) est le licencié naturel pour le procédé de réacteur continu (WO2023057620). L'accord de JV actuel ne couvre peut-être pas les autres usines Indorama en Thaïlande, Inde, Indonésie — une licence géographique élargie à l'Asie-Pacifique hors JV à 1-3% des net sales rPET produit est négociable.
4
Samsara Eco — Australie / Océanie
Brevet : WO2022189665 · Complexité deal : Faible · Time-to-revenue : 9 mois
€100k – €300k/an
flat annuel
Samsara Eco utilise des variants enzymatiques potentiellement couverts par WO2022189665 (score infringement 62/100). Plutôt qu'une IPR petition, un accord de cross-licensing est stratégiquement préférable : Carbios obtient un accès aux enzymes naturelles PETase de Samsara (potentiel CIP), Samsara évite une procédure invalidante. Flat-annual €100-300k/an + accès à leur pipeline enzyme discovery.
5
Mitsubishi Chemical — Japon
Brevet : EP3814541 · Complexité deal : Moyenne · Time-to-revenue : 18 mois
€150k – €600k/an
% net sales
Mitsubishi Chemical développe des emballages PEF (partenariat avec Avantium) — ont besoin d'une solution de recyclage en fin de vie. EP3814541 (dépolymérisation PEF enzymatique) est un actif unique sans équivalent sur le marché. Licensing exclusif Japon à 3-6% des net sales emballages PEF recyclés.
6
Salomon / Amer Sports — Union Européenne
Brevet : EP4257618 · Complexité deal : Faible · Time-to-revenue : 6 mois
€50k – €150k/an
flat annuel
Partenaire existant Carbios (partnership 2021 sur chaussures techniques). Extension du partenariat en accord de licensing sur EP4257618 pour le recyclage en boucle fermée des chaussures de sport polyester en fin de vie. Flat-annual €50-150k/an + volume fee per tonne.
7
SK Chemicals — Corée du Sud
Brevet : WO2019166615 · Complexité deal : Moyenne · Time-to-revenue : 15 mois
€200k – €700k/an
% net sales
SK Chemicals (producteur BHET et PET, CA $2B) cherche un procédé enzymatique pour leur roadmap recyclage Corée (législation Extended Producer Responsibility). WO2019166615 couvre le procédé général de recyclage enzymatique PET. Licensing non-exclusif Corée à 1-2% net sales rPET.
8
BASF SE — Union Européenne
Brevet : FR3127495 · Complexité deal : Élevée · Time-to-revenue : 24 mois
€100k – €300k/an
flat annuel
BASF produit des enzymes industrielles et cherche à élargir son portfolio vers les enzymes plastiques. FR3127495 (formulation enzymatique stabilisée industrielle) est une technologie complémentaire à leur activité. Accord de co-développement + licensing sur la formulation €100-300k/an.
Royalty potentiel total
€1.7M – €5.8M/an
Sur 8 opportunités identifiées
Horizon 36 mois
Maintenance scoring portefeuille — abandon / renouveler / renforcer CIP
À abandonner
0
Annuités : €0/an
À renouveler
3
Annuités : €16k/an
À renforcer CIP
11
Annuités : €175k/an
Renforcer CIP
EP3551679 — Enzyme mutante LCC-ICCG — brevet pivot
Score : 97/100Deadline : 2026-02-15
€22k/an
annuité
Brevet pivot du portefeuille Carbios. Valeur commerciale estimée €45M+. Actif dans 5 juridictions majeures. Score contrefaçon Loop Industries 78/100 confirme la valeur défensive. CIP recommandé sur variants thermostables >80°C (découverts 2024) avant publication scientifique Q3 2026.
Renforcer CIP
US11236373 — Enzyme LCC-ICCG — équivalent US
Score : 94/100Deadline : 2026-02-15
€9k/an
annuité
Couverture US critique pour le déploiement commercial 2026-2027 (JV Indorama). CIP US sur variants thermostables recommandé conjointement au CIP EP. Annuité raisonnable au regard du marché US (€8,5k).
Renforcer CIP
EP3498775 — Procédé prétraitement thermomécanique
Score : 88/100Deadline : 2026-05-30
€18k/an
annuité
Brevet procédé couvrant l'étape critique du prétraitement par extrusion. FTO US requis avant déploiement (claims 1-8 à auditer vs Gr3n EP3786235B1). CIP sur nouveaux prétraitements (ultrasonication, jets-fluides) pour élargir la couverture et bloquer les alternatives.
Renforcer CIP
WO2019166615 — Procédé général recyclage enzymatique PET
Score : 91/100Deadline : 2026-02-15
€32k/an
annuité
Famille PCT large couvrant le procédé général — brevet parapluie du portefeuille. Valeur défensive très élevée (toute la chaîne de valeur). Renouvellement dans 5 juridictions justifié par la couverture géographique des opportunités licensing identifiées (Japon, US, Corée).
Renforcer CIP
EP3814541 — Dépolymérisation PEF enzymatique
Score : 82/100Deadline : 2026-04-01
€15k/an
annuité
Brevet unique sur le recyclage du PEF (furanate) — marché émergent avec Avantium, Corbion, BASF. Aucun concurrent sur ce créneau actuellement. CIP sur copolymères PET-co-PEF (en lien avec PAT-014) pour intégrer la chaîne complète produit recyclé biosourcé.
Renouveler
FR3082525 — Purification TPA/EG post-dépolymérisation
Score : 72/100Deadline : 2026-06-28
€6k/an
annuité
Brevet procédé de purification — différentiateur qualité mais couverture géographique limitée (FR + EP seulement). Valeur commerciale €12M — annuité €6k justifiée. Extension US non prioritaire car le procédé de purification est moins brevetable aux US (prior art Eastman/Dupont).
Renforcer CIP
EP3891293 — Traitement PET colorés
Score : 78/100Deadline : 2026-11-01
€16k/an
annuité
Brevet clé pour les marchés emballages colorés (yaourts, cosmétiques, etc.) — applications partenaires L'Oréal et Nestlé directement couvertes. CIP sur procédé de décoloration enzymatique (nouveaux résultats 2024 internes non publiés) pour élargir la portée des revendications produit.
Renforcer CIP
WO2022189665 — Nouvelles cutinases thermostables (variants avan…
Score : 95/100Deadline : 2026-03-01
€12k/an
annuité
Portefeuille enzyme next-gen — couverture des variants futurs sur 3 modes d'action (PET, PEF, PBS/PBAT). En pending — le grant EP/US est critique avant déploiement commercial. CIP immédiat sur les variants 80°C+ découverts en 2024 pour renforcer la barrière à l'entrée vs Samsara Eco.
Renforcer CIP
EP4112727 — PET recyclé grade alimentaire
Score : 80/100Deadline : 2026-08-10
€14k/an
annuité
Brevet produit couvrant le rPET food-grade — marché €15B+ en Europe seul. En lien direct avec les partenariats Nestlé/PepsiCo. CIP sur les caractéristiques étendues (migrats, certification FDA 21 CFR 177.1630) pour couvrir le marché US food-contact.
Renouveler
FR3098226 — Synthèse PET recyclé à marqueur isotopique C14
Score : 58/100Deadline : 2026-08-15
€6k/an
annuité
Brevet intéressant pour la traçabilité recyclage (claim C14) mais couverture limitée (FR+EP seulement) et valeur commerciale modérée €8M. Annuité €5,5k raisonnable. Pas d'extension US prioritaire — le marqueur C14 n'est pas un standard réglementaire US. Surveillance du marché en 2027 pour décision abandon vs extension.
Renforcer CIP
WO2023057620 — Réacteur industriel continu — brevet process sca…
Score : 93/100Deadline : 2026-09-28
€14k/an
annuité
Brevet d'ingénierie le plus précieux pour la commercialisation — couvre le réacteur continu à 50 000t/an. Crucial pour la protection de la JV avec Indorama et pour bloquer les copieurs industriels. CIP sur configurations multi-réacteurs (50 000-200 000t/an) et intégration des innovations process 2023-2024.
Renforcer CIP
EP4257618 — Recyclage textiles polyester
Score : 76/100Deadline : 2026-01-14
€10k/an
annuité
Brevet textile — marché émergent post-réglementation EU Green Deal textile recyclage 2025. Partenariats Salomon/Michelin directement couverts. CIP sur procédé de tri automatisé NIR des mélanges polyester/coton/élasthanne pour couvrir les nouvelles applications (sportswear, workwear).
Renouveler
FR3127495 — Composition enzymatique stabilisée industrielle
Score : 52/100Deadline : 2026-04-05
€4k/an
annuité
Brevet formulation — valeur modérée €10M, couverture FR+EP, sujet à challenge facilement (alternatives excipients nombreuses). Annuité €4k raisonnable pour maintenir la couverture pendant la période commerciale. Décision abandon en 2028 si pas de deal licensing BASF/DSM.
Renforcer CIP
WO2024079413 — Co-recyclage PET/PEF enzymatique
Score : 87/100Deadline : 2026-09-15
€13k/an
annuité
Brevet de nouvelle génération sur la convergence PET/PEF — marché 2027-2030 (emballages biosourcés 100% recyclables en boucle fermée). Pending PCT — priorité d'entrée en phase nationale EP/US/JP avant concurrence. CIP sur les copolymères PET-co-PEF 100% bio/recyclé (chaîne complète valorisation).
Freedom-to-operate — 3 marchés cibles · clearance check
FTO = analyse de liberté d'exploitation. Clear = aucun brevet actif bloquant identifié. Caution = risque modéré nécessitant une opinion formelle. Blocked = brevet actif couvrant directement le produit/procédé.
Libre
Union Européenne
Risque FTO : Faible
Freedom-to-operate confirmé en Europe. Carbios est le détenteur des droits fondamentaux sur la technologie enzymatique PET dans le périmètre EPO. Les brevets EP Gr3n (EP3786235B1) et Loop Industries (aucun EP actif détecté) ne couvrent pas les revendications procédé Carbios. Seul risque résiduel : suivi de l'EPO opposition window (9 mois post-grant) sur EP3551679 et EP3498775 — aucune opposition déposée à ce jour. Recommandation : surveillance Espacenet mensuelle des nouvelles demandes publiées IPC C12N 9/18 + C08J 11/08.
Précaution
États-Unis
Risque FTO : Modéré
US10759750B2 — Loop Industries Inc.Expiry : 2038-11-15
Claims bloquants :
Claim 1 : 'A method of depolymerizing PET comprising… obtaining purified TPA at ≥99.8% purity' — chevauchement potentiel avec les étapes de purification TPA du procédé Carbios
Claim 8 : 'The method of claim 1, wherein the PET starting material contains at least one colorant at up to 35% by weight'
Options de mitigation :
- Accord de non-assertion ou cross-licensing avec Loop Industries (recommandé — voir opportunité licensing rang 2)
- Analyse prior-art : le procédé Loop est alcaline/chimique vs enzymatique Carbios — les revendications de produit TPA sont attaquables si la route de synthèse est protégée séparément
- Déposer une demande IPR USPTO sur US10759750B2 claims 1 et 8 si négociation échoue (35 USC § 311)
FTO US nécessite une analyse formelle approfondie (budget recommandé €50-80k, cabinet spécialisé USPTO). Le brevet Loop Industries US10759750B2 présente un risque de chevauchement sur les claims de pureté TPA. Trois options : (1) accord non-assertion avec Loop (recommandé en priorité) ; (2) design-around sur les étapes de purification (alternative cristallisation différente) ; (3) IPR petition si les négociations échouent. Ne pas déployer commercialement aux US avant résolution de ce point (deadline : Q3 2026 pour le déploiement prévu).
Précaution
Japon
Risque FTO : Modéré
JP7089654B2 — National Institute of Advanced Industrial Science and Technology (AIST)Expiry : 2032-08-22
Claims bloquants :
Claim 1 : 'Une enzyme cutinase isolée d'un compost de branches de feuilles (cutinase LCC sauvage) et ses utilisations pour la dégradation du PET' — brevet sur l'enzyme sauvage LCC (wild-type) dont LCC-ICCG est un variant
Options de mitigation :
- LCC-ICCG est un variant muté — les revendications JP7089654B2 sur l'enzyme wild-type ne couvrent pas les mutations F243I/D238C/S283C/Y127G protégées par EP3551679
- Demander une opinion FTO formelle d'un cabinet IP japonais (budget ¥5-8M / €30-50k)
- Vérifier si AIST dispose d'une licence sur LCC-ICCG mutée — potentiel accord de recherche préexistant à clarifier
FTO Japon présente un risque modéré lié au brevet AIST sur l'enzyme LCC wild-type. La différenciation LCC-ICCG (muté) vs LCC sauvage (AIST JP7089654B2) est juridiquement solide mais nécessite une opinion formelle d'un cabinet IP japonais spécialisé (Yuasa and Hara ou Nakamura Yuasa). Recommandation : engager l'analyse FTO JP avant l'accord de licensing Toray (opportunité rang 1) — coût €30-50k, délai 2-3 mois. Si FTO clair, procéder aux négociations Toray en Q3 2026.
Filing roadmap 12 mois — nouveaux brevets prioritaires
Stratégie de dépôt basée sur l'analyse whitespace et la roadmap produit prévisible. CIP = Continuation-in-Part · PCT = Patent Cooperation Treaty · Divisional = divisionnaire EPO/USPTO.
Q2 2026
CRITIQUE
CIP sur variants LCC-ICCG thermostables >80°C — mutations additionnelles T96P, N246D, R280A découvertes en 2024
CIP (Continuation-in-Part)EPUSJPBudget : €45k
Les variants thermostables >80°C ouvrent le marché des polyesters haute performance (PET-G, PBT) inaccessibles à 72°C. Publication scientifique prévue Q3 2026 — le CIP doit être déposé AVANT la publication pour éviter que les résultats soient utilisés comme prior art contre Carbios. Couverture EP+US+JP cible les marchés licensing principaux identifiés.
Q2 2026
PRIORITÉ
Divisional sur le procédé de réacteur continu (WO2023057620) — revendications procédé de contrôle automatisé pH/température
DivisionalUSJPBudget : €28k
WO2023057620 est en pending US et JP — un divisional sur les revendications de process control (régulation pH automatique, monitoring enzymatique en ligne) isole les éléments logiciels/algorithmes et permet une protection complémentaire sous le régime logiciel US (USPTO Alice doctrine gérée via claim drafting procédé physique).
Q3 2026
PRIORITÉ
Nouveau brevet sur procédé de recyclage PET textiles poly-coton (>60% coton) avec séparation enzymatique coton/polyester
Brevet utilitaireEPFRUSBudget : €35k
EP4257618 est limité aux mélanges contenant jusqu'à 60% de coton. Les nouvelles recherches (2025) démontrent la faisabilité jusqu'à 80% coton avec prétraitement cellulase. Ce brevet couvrirait les jeans (90% coton + 10% polyester) — marché €8B/an en Europe (EU Textile Strategy 2030). Différentiateur majeur vs Loop Industries et Samsara Eco.
Q3 2026
PRIORITÉ
CIP sur procédé de co-recyclage PET/PEF (WO2024079413) — intégration copolymères PET-co-PEF biosourcés
CIP (Continuation-in-Part)EPUSBudget : €32k
WO2024079413 (pending) doit être renforcé avant l'entrée en phase nationale par un CIP sur la repolymérisation des monomères co-recyclés en copolymères PET-co-PEF à composition variable (5-50% PEF). Avantium et Corbion (producteurs FDCA) sont des partenaires naturels — le brevet doit couvrir la chaîne complète avant qu'ils ne déposent des brevets équivalents.
Q4 2026
MOYEN
Nouveau brevet PCT sur dépolymérisation enzymatique PBAT (polybutylène adipate téréphtalate) — emballages biodégradables
PCT internationalPCTEPUSBudget : €38k
Le PBAT (plastique biodégradable = 40% du marché plastiques compostables EU) est structurellement proche du PET — les variants LCC-ICCG (WO2022189665) ont démontré une activité sur le PBAT en lab. Un brevet PCT distinct avant publication des résultats (prévue 2027) couvrirait ce marché €1,2B/an (BASF Ecoflex, Novamont Origo-Bi). Whitespace analysis confirme : aucun brevet actif enzymatique PBAT dans les bases Espacenet/PatFT.
Budget filing total 12 mois estimé
€178k
Hors honoraires cabinet de représentation patent attorney
Méthodologie IP attorney & sources
Bases de données consultées
- EPO Espacenet (espacenet.epo.org) — recherche famille de brevets, statut grant, opposition
- USPTO PatFT (patents.google.com/patent/) — brevets US grants et publications
- INPI BREL (bases.inpi.fr) — brevets français nationaux
- Google Patents (patents.google.com) — recherche full-text + citation network
- Lens.org — open patent analytics + prior art search
- Derwent Innovation (approximation) — analyse concurrence + citation maps
- WIPO PATENTSCOPE (patentscope.wipo.int) — demandes PCT internationales
Méthodes analytiques IP
- Claim chart analysis : mapping revendication-par-revendication vs produits/procédés concurrents publics
- IPC class clustering : C12N 9/18 + C08J 11/08 + C12P 7/42 — identification de l'art antérieur systématique
- Citation network analysis : brevets citant EP3551679 comme prior art — détection copieurs potentiels
- Priority date analysis : chronologie des dépôts Carbios vs concurrents pour évaluation novelty
- Whitespace mapping : classes IPC non couvertes par Carbios mais pertinentes (PBAT, PBS, PA-6)
- Maintenance cost-benefit modeling : annuité × valeur commerciale estimée × probabilité licensing
Limites de l'analyse
- Les scores contrefaçon sont basés sur l'analyse des revendications publiées vs spécifications produit publiques — une claim chart formelle avec ingénierie reverse complète est requise pour une opinion légale définitive
- Les estimations royalty sont basées sur les benchmarks sectoriels biotech/chimie (LESI/ipMarketplace) et ne constituent pas une évaluation IP formelle (ISO 10668)
- Les brevets pending (4 sur 14) peuvent voir leurs revendications modifiées durant la prosecution — l'analyse sera à réactualiser au grant
- Les brevets concurrents non encore publiés (délai de publication 18 mois post-dépôt) ne sont pas visibles — risque de surprises sur les brevets déposés en 2025
Références & brevets cités
Brevet pivot du portefeuille Carbios. Granted 28/04/2021. Revendications sur l'enzyme mutante LCC-ICCG et ses utilisations pour la dépolymérisation du PET à 65-75°C. 5 juridictions actives (EP, US, FR, JP, CN).
Équivalent US de EP3551679. Granted 01/02/2022. Claims couvrent les substitutions F243I/D238C/S283C/Y127G conférant l'activité optimale à 72°C.
Brevet PCT en phase nationale EP/US couvrant les variants enzymatiques next-gen avec thermostabilité accrue. Concurrence directe avec FAST-PETase (Samsara Eco).
Brevet Loop Industries identifié comme risque FTO US. Claim 1 : TPA purity ≥99.8% — overlap potentiel avec EP3551679 claim 3. Score infringement 78/100.
Publication référence décrivant l'enzyme LCC-ICCG (Leaf-branch Compost Cutinase — variant ingéniéré) avec taux de conversion 90% en 10h à 72°C. Base scientifique des brevets Carbios.
Brevet process le plus précieux pour la commercialisation. Couvre le réacteur continu 50 000t/an. En phase nationale EP/US/JP. Valeur estimée €50M+.
Benchmark royalty biotech/chimie : 2-8% net sales pour biotechnologies industrielles (enzymes, fermentation). Flat-annual fee PME/startup : €50k-500k/an selon marché.
L'opposition EPO est recevable dans les 9 mois suivant la date de publication de la délivrance (Art. 99 CBE). Motifs : manque de nouveauté (Art. 54), absence d'activité inventive (Art. 56). Aucune opposition reçue sur EP3551679 à ce jour (délai expiré).