Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 8 mai 2026 · v2
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de l'ensemble des expertises exploitées sous la marque Gapup, accessibles depuis le hub central hub.gapup.io et ses sous-domaines (aici, aiplb, feel-the-gap, etc.). Toute utilisation emporte acceptation des présentes CGU, des CGV et de la politique de confidentialité.
2. Compte utilisateur
L'utilisateur ouvre un compte unique permettant d'accéder à l'ensemble des services souscrits. Il s'engage à fournir des informations exactes et à protéger ses identifiants. L'éditeur se réserve le droit de suspendre tout compte non conforme.
Plusieurs utilisateurs au sein d'une même entité(collègues, équipe) peuvent utiliser un compte d'abonnement, dans la limite des fonctionnalités prévues par le tier souscrit. Le partage de credentials reste sous la responsabilité de l'abonné principal.
3. Compte unique · interdiction des multi-comptes
Un abonnement est lié à une seule entité légale ou personne physique. La création de plusieurs comptes par une même entité (ou par des entités liées au sens de l'art. L. 233-3 du Code de commerce) dans le but de bénéficier de tarifs cumulés inférieurs au tarif public ou d'effets de seuil contractuels est strictement interdite.
Indices de violation détectés (mêmes IPs, mêmes méthodes de paiement, même domaine email, même clé BYOK partagée, partage de credentials avéré) entraînent les sanctions prévues à l'article 8 des CGV (suspension immédiate, facturation rétroactive Standalone, frais forfaitaires €500/compte, résiliation pour motif grave sans remboursement).
4. Acceptable use
L'utilisateur s'interdit notamment :
- de scraper, d'extraire massivement ou d'automatiser la récupération des contenus, démos publiques ou outputs des expertises sans autorisation écrite préalable ;
- de revendre, redistribuer, sous-licencier ou commercialiser tout ou partie des services à des tiers ;
- d'utiliser le service pour entraîner ou améliorer un modèle d'IA tiers concurrent ;
- de publier des benchmarks comparatifs ou tests publics du service sans accord préalable de l'éditeur (sauf droit de citation et de critique légitime) ;
- de tester la sécurité, sonder, scanner ou attaquer l'infrastructure sans accord préalable (programme bug bounty disponible sur demande à security@gapup.io) ;
- d'utiliser le service pour générer des contenus illégaux, diffamatoires, haineux ou contraires à l'ordre public ;
- d'utiliser le service pour générer du spam, des deepfakes non consentis, ou tout contenu manipulatoire à grande échelle.
5. Propriété intellectuelle
L'éditeur conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur la plateforme, ses contenus, ses algorithmes, ses interfaces et ses outils. L'utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel et non transférable, limité à la durée de son abonnement.
Outputs générés par les expertises (rapports, analyses, recommandations, contenus, listes) : la propriété revient au client. L'éditeur ne revendique aucun droit sur les outputs produits via la souscription, sous réserve du respect des licences de modèles LLM tiers utilisés en mode BYOK (cf. CGV art. 9).
Études de cas et témoignages: la mention publique d'un client (logo, nom, citation) requiert son consentement écrit explicite. Aucune utilisation commerciale non consentie ne sera faite des outputs ou de l'identité du client.
6. BYOK · clé API client
Le service fonctionne en mode BYOK obligatoiresur tous les tiers (cf. CGV art. 9). L'utilisateur s'engage à fournir une clé valide auprès d'un fournisseur LLM supporté (Anthropic, OpenAI, Google, etc.) et à maintenir un quota suffisant pour son usage. La clé est chiffrée côté serveur. L'éditeur ne logue ni n'archive les prompts ni les outputs transitant via la clé client.
7. Données utilisateur
Les données saisies ou générées par l'utilisateur restent sa propriété. L'éditeur peut les traiter conformément à la politique de confidentialité pour fournir le service. Aucune donnée client n'est utilisée pour entraîner des modèles d'IA, qu'il s'agisse de modèles propres à l'éditeur ou de modèles tiers.
8. Cycle de collaboration continue
Au-delà de la production de livrables ponctuels, le service peut s'exécuter sous la forme d'un cycle de collaboration continueentre les agents de l'éditeur et les équipes du client : analyse, priorisation, plan d'action, réunions de cadrage, livrables co-construits, puis reprise du cycle.
Participation du client.Le client désigne un référent par domaine et s'engage à assurer sa disponibilité. La qualité et les délais des livrables dépendent de la transmission des données et de la participation effective des équipes du client aux réunions de cadrage et aux validations. Un retard ou un défaut de participation imputable au client ne saurait engager la responsabilité de l'éditeur.
Données de collaboration.Les projets, jalons, comptes-rendus de réunion, livrables et échanges produits dans ce cadre restent la propriété du client (cf. art. 5 et 7). L'éditeur les conserve uniquement pour fournir le service.
Mesure de la valeur. Les indicateurs de performance et le retour sur investissement du client sont mesurés en fin de cycle et lui sont restitués de manière transparente. Conformément aux CGV art. 6, cette mesure peut servir de base à la tarification Year-2 et au-delà ; le client en est informé et y a accès.
9. Disponibilité
L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service avec un objectif 99,5 % mensuel (cf. CGV art. 11). Aucune responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité résultant de maintenances programmées, d'attaques tierces, ou de cas de force majeure. Les indisponibilités résultant d'une clé BYOK invalide ou d'un quota client épuisé restent à la charge exclusive du client.
10. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement depuis son tableau de bord. La résiliation prend effet à l'expiration de la période d'engagement en cours. Aucun remboursement prorata n'est dû. Cf. CGV art. 5 pour les modalités complètes.
11. Modifications
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle sera notifiée par email aux utilisateurs au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable mentionné aux CGV (art. 14). Recherche prioritaire d'une solution amiable, à défaut juridictions compétentes : tribunal de commerce de Paris ou cour du Wyoming selon la nature du litige.
Voir aussi : CGV · Politique de confidentialité · Mentions légales