Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 29 avril 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de l'ensemble des services SaaS exploités sous la marque Gapup, accessibles depuis le hub central hub.gapup.io et ses sous-domaines (aici, aiplb, feel-the-gap, etc.).

2. Compte utilisateur

Une seule inscription Gapup permet d'accéder à l'ensemble des services souscrits. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à protéger ses identifiants. L'éditeur se réserve le droit de suspendre tout compte non conforme.

3. Services

Chaque service souscrit fait l'objet d'un abonnement payant indépendant, dont les modalités (prix, durée, fonctionnalités) sont décrites sur la page produit dédiée. Aucun essai gratuit n'est offert. Aucune politique « satisfait ou remboursé » n'est appliquée : toute souscription est immédiatement active et engage l'utilisateur pour la durée choisie.

4. Propriété intellectuelle

L'éditeur conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur la plateforme, ses contenus, ses algorithmes, ses interfaces et ses outils. L'utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel et non transférable, limité à la durée de son abonnement.

5. Données utilisateur

Les données saisies ou générées par l'utilisateur restent sa propriété. L'éditeur peut les traiter conformément à la Politique de confidentialité pour fournir le service.

6. Disponibilité

L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service sans la garantir. Aucune responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité résultant de maintenances programmées, d'attaques tierces, ou de cas de force majeure.

7. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement depuis son tableau de bord. La résiliation prend effet à l'expiration de la période d'engagement en cours. Aucun remboursement prorata n'est dû.

8. Modifications

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle sera notifiée par email aux utilisateurs au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Voir aussi : Politique de confidentialité · Mentions légales