Applicables aux abonnements gapup.io · v1 · 1er mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les abonnements aux logiciels SaaS B2B fournis par Sanctuary Trust LLC (ci-après « l'Éditeur »), accessibles sur les sous-domaines de gapup.io ainsi que sur le hub central hub.gapup.io.
Quatre formules sont proposées :
Les tarifs annoncés sont hors taxes. La TVA applicable est ajoutée selon le pays de facturation conformément aux règles de TVA intracommunautaire.
Le paiement est exigible à la souscription, par carte bancaire via Stripe (PCI DSS Level 1 certified). Les abonnements sont reconductibles tacitement à l'échéance, sauf résiliation préalable par le client. Une facture détaillée est émise pour chaque paiement et stockée dans l'espace personnel du client (rubrique « Facturation »).
Toute souscription est immédiatement activeet ne donne lieu à aucun remboursement, total ou partiel. Aucun essai gratuit n'est proposé. Le client est invité à consulter les démos publiques (rubrique /demode chaque SaaS) avant souscription. Cette politique vise à protéger l'Éditeur contre les abus (multi-comptes, scraping, etc.) et à maintenir des prix bas pour les clients honnêtes.
Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel (rubrique « Mon compte » → « Abonnements » → « Annuler »). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué (cf. art. 4).
Pour les engagements 12/24/36 mois, la résiliation anticipée n'est pas autorisée sauf cas de force majeure ou défaillance prouvée du service. Dans ces derniers cas, contacter contact@gapup.io.
Pour les 200 premiers fondateurssouscrivant à l'offre All-Access €999/mois (engagement 12 mois minimum) entre le 17 mai et le 20 juin 2026, le tarif est verrouillé 12 mois tant que l'abonnement reste actif sans interruption. Toute interruption (résiliation, défaut de paiement non régularisé sous 14 jours) entraîne la perte du tarif verrouillé : la re-souscription se fera au tarif public en vigueur au moment de la re-souscription.
L'offre All-Access inclut tous les SaaS actuels au moment de la souscription et tous les futurs SaaS lancés par l'Éditeur dans ses 8 catégories core (intelligence concurrentielle, content, compliance, IP/legal, automation, marketplace, service client, analytics) sans surcoût pendant la durée de l'abonnement.
L'Éditeur s'engage à un objectif de disponibilité de 99,5%sur la base mensuelle, hors interventions programmées (annoncées au moins 48h à l'avance) et événements de force majeure. En cas d'indisponibilité non programmée supérieure à 4h consécutives, un avoir équivalent au prorata journalier sera émis sur le mois suivant, sur demande écrite à contact@gapup.io.
Les données générées par le client (rapports, exports, contenus IA, listes de leads, etc.) restent sa propriété exclusive. L'Éditeur s'interdit toute utilisation autre que la fourniture du service souscrit. Cf. notre politique de confidentialité pour le détail des traitements RGPD.
L'Éditeur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes de l'utilisation du service, notamment décisions commerciales prises sur la base des analyses ou rapports générés par les SaaS. Les SaaS sont des outils d'aide à la décision, non des conseillers juridiques, financiers ou réglementaires certifiés. Le client reste seul responsable de ses décisions.
Les présentes CGV sont régies par le droit du Wyoming, États-Unis (siège de Sanctuary Trust LLC) et, à titre subsidiaire pour les utilisateurs résidents en France, par le droit français. En cas de litige, recherche prioritaire d'une solution amiable. À défaut, juridictions compétentes : tribunal de commerce de Paris ou cour du Wyoming selon la nature du litige.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Toute modification substantielle sera notifiée au client par email avec un préavis de 30 jours. Le client pourra résilier son abonnement sans pénalité dans ce délai s'il refuse les nouvelles conditions.